Cabotage routier : Bruxelles rejette la demande française de moratoire

23/07/2009 14h27 GMT - TRANSPORT-ROUTE-UE - Nouvelles de France - AFP

PARIS, 23 juillet 2009 (AFP) - La demande française d’activer la "clause de sauvegarde" pour obtenir un moratoire sur l’élargissement du cabotage routier en Europe a été rejetée par Bruxelles, a-t-on appris jeudi, une décision qui a suscité le mécontentement des transporteurs.

Le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a informé les organisations professionnelles de ce refus dans un courrier dont l’AFP a eu copie. Mais il assure que "les échanges vont se poursuivre entre les autorités françaises et la Commission", notamment en matière de "réglementation sociale".

Le cabotage routier permet à un transporteur d’un pays de l’Union européenne d’effectuer un transport intérieur dans un autre pays. Le 1er mai dernier, le cabotage a été élargi à sept nouveaux pays (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Estonie, Lettonie, Lituanie).

Le vice-président de la Commission Antonio Tajani, en charge des Transports, a estimé que la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde n’apparaissait "pas envisageable au regard des principes adoptés à l’échelle européenne par les chefs d’Etat et de gouvernement" dans le contexte de la crise, précise M. Bussereau dans son courrier.

Paris avait demandé le 30 avril à Bruxelles de pouvoir faire jouer la "clause de sauvegarde", qui aurait suspendu pendant six mois en France l’élargissement du cabotage, compte tenu des difficultés actuelles du secteur routier et de l’impact potentiel de cette mesure. La France est concernée par un tiers du cabotage européen.

Les organisations professionnelles se sont depuis plusieurs mois alarmées des conséquences négatives de l’ouverture du cabotage à de nouveaux pays sur un secteur déjà touché par la hausse des prix du carburant l’an dernier, puis par la crise économique.

"Le cabotage aggrave la chute des prix" en raison de la concurrence des transporteurs des pays de l’Est, a ainsi jugé Nicolas Paulissen, délégué général adjoint de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR).

"Nous regrettons profondément la décision de la Commission et l’incapacité du gouvernement français à obtenir cette clause de sauvegarde" et "demandons au gouvernement ce qu’il a l’intention de faire pour aider ce secteur en difficulté", a déclaré à l’AFP M. Paulissen.

945 défaillances d’entreprises de transport routier ont été enregistrées dans la première moitié de 2009, selon la FNTR, qui prédit la perte de 40.000 emplois au cours de l’année.

M. Bussereau fait valoir pour sa part dans son courrier que "toutes les dispositions ont été prises" pour anticiper l’application en France des nouvelles mesures d’encadrement du cabotage. Ces mesures au niveau européen ont été arrêtées en juin 2008.

L’encadrement permet de limiter le cabotage à trois opérations sur le territoire national dans un délai de sept jours.

En France, ces mesures ont été inscrites dans le projet de loi sur les transport ferroviaires, actuellement examiné au Parlement. La rédaction du décret d’application du nouveau dispositif est en cours, selon M. Bussereau.

"On espère que ce sera bien voté à l’automne prochain, mais des pays comme l’Allemagne et l’Espagne avaient déjà anticipé la réglementation européenne dans leur législation nationale dès l’année dernière", souligne M. Paulissen.

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