Monsieur Juppé
Monsieur Rocard
Mesdames et Messieurs les membres de la commission

Depuis la loi du 3 janvier 1973 qui a interdit au Trésor Public de présenter à l'escompte de la Banque de France les garanties que lui, l'État ou les collectivités publiques auraient émis, et l'inscription postérieure dans le code monétaire et financier de l'article L141-3 qui précise "Il est interdit à la Banque de France d'autoriser des découverts ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics. L'acquisition directe par la Banque de France de titres de leur dette est également interdite", la France doit se tourner vers les marchés financiers, et 'in fine' les banques commerciales seules créatrices de monnaie, pour financer ses besoins de crédit.

La Banque de France finance (en monnaie de base) les banques commerciales qui pourront ensuite émettre le crédit qui, pour partie, se retrouvera dans des prêts aux Administrations Publiques (en particulier sous forme d'OAT), mais ne peut financer directement notre pays, même contre des titres de dette nationaux ! Ne voyez vous pas l'ironie de cette situation ubuesque?

Bien sur on réplique "planche à billet", sous entendant que le financement direct par la Banque de France serait "en plus"! Non, il serait en lieu et place du financement actuel: la "quantité" de monnaie ne change pas et au contraire, n'ayant plus d'intérêts à payer, elle diminuera relativement.

Il faut noter que depuis 1973 nous avons payé plus de 1350 milliards d'euros d'intérêts et malgré cela, le capital de cette dette qui s'élève maintenant à plus de 1400 milliards, s'est accru chaque année. Si nous avions pu emprunter directement à notre Banque Centrale, notre dette serait inférieure à 50 milliards.

Chaque semaine c'est 1 milliard d'intérêts que, collectivement, nous payons au plus riches. Le grand emprunt souhaité par le Président Sarkozy va augmenter considérablement la dette, mais également le montant des intérêts à payer qui creuseront un peu plus chaque jour nos déficits.

Nous ne nions pas la nécessité de disposer de fonds supplémentaires pour faire face aux défis du 21 ème siècle et en particulier à la déplétion de la production pétrolière, consommation d'énergie fossile qui ne pèse que trop sur notre balance commerciale, mais il existe d'autres moyens que cet emprunt pour relancer l'économie interne de la France; en particulier l'émission monétaire directe de la Banque de France en échange de prise en pension de certificats de dette.

Veuillez croire, Mesdames et Messieurs, à l'expression de ma considération distinguée.