La Poste

ATTENTION : la directive européenne n'oblige pas à PRIVATISER LA POSTE. Ca c'est une arnaque gouvernementale.

Mais on peut y mettre fin...Si on est plus malin qu'eux !!!!

Que faut il faire ?

1) Expliquer ce que je viens de dire précédemment. Que d’une part la directive européenne ne nous oblige pas à privatiser la Poste, mais à ouvrir la concurrence (ce qui est déjà le cas) Que d’autre part, la privatisation de la Poste serait nuisible pour la Société, et que, conformément à la Déclaration de 1789 (quand je dis que c’est l’amie du Parlement (et des citoyens) il faut me croire !) LA LOI N’A LE DROIT DE DEFENDRE QUE (CONTRE) CE QUI EST NUISIBLE A LA SOCIETE.

Autrement dit, si LE GOUVERNEMENT NE PEUT PAS PROUVER LE CARACTERE NUISIBLE DU STATUT ACTUEL DE LA POSTE POUR LA SOCIETE…LE PARLEMENT N’A, TOUT SIMPLEMENT PAS, LE DROIT DE LEGIFERER. Chose à retenir : à partir de septembre 2009, arrive sur la table du Parlement l’article visant à donner aux citoyens la possibilité d’un recours au Conseil Constitutionnel. A défaut d'une réaction au Parlement, il restera donc un recours pour mettre fin à cette idée stupide du Gouvernement.

2) Le Gouvernement assure qu’il ne veut pas la privatisation de la Poste. Dès lors, sachant que seul le neuvième alinéa du préambule de 1946 est apte à garantir cela…IL EST NECESSAIRE QUE DLR DEMANDE (un refus signifiant que le Gouvernement joue un double jeu) :

–Qu’au préalable, les services publics constitutionnels soient définis et que le service postal, via la Poste, soit parmis eux.

–Qu’une révision de la Constitution soit nécessaire lorsque des services publics non constitutionnels modifient leur statut, de sorte qu’ils en perdent, par la même leurs “caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait.” (Comme çà les “majorités” peuvent changer d’avis…Mais il est plus dur de changer le statut d’une entreprise publique, dans le but de la privatiser, car il faut obtenir une majorité des 3/5ème…Ou une approbation par 50,1% des Français, via un référendum, pour modifier la Constitution…Et la marge de “l’opposition” est d’autant plus forte que cet obstacle constitutionnel imposera une consultation de ses élus pour l’agréément de la loi organique ou ordinaire pour opérer ce changement de statut)

–Que les services publics constitutionnels français, tels qu’ils sont définis (voir plus haut) par la Constitution, et les services publics non constitutionnels, sont la propriété non de l’Etat français, mais du Peuple français. Que dès lors, si les citoyens estiment que les privatisations qui n’ont pas fait l’objet d’un contrôle du Conseil Constitutionnel sont susceptibles d’un recours des citoyens.

–Rassembler, dès à présent, les signatures de 184 députés et sénateurs : le groupe PS à l’Assemblée compte 186 élus à lui seul et il se prononce (même si c'est que des mots pour l'heure) contre la privatisation de la Poste. Obligez le à mettre en acte ses propos. Et dans le même temps, obtenir le soutien des citoyens (je ne sais plus le pourcentage demandé) Comme çà, en cas de privatisation forcée…On n’aura qu’à attendre, un an et un jour…Et là, une proposition de loi donnant lieu à un référendum.

M. Hamon il y a six mois :

« La directive européenne prévoit la mise en concurrence, elle ne prévoit absolument pas le fait que l’on doive privatiser la Poste. Il n’y a aucun article de la directive européenne qui concerne le statut de la Poste au sens où il faudrait la faire passer de statut public à une société anonyme ».

Le neuvième alinéa du préambule de 1946 - qui fait partie du corpus constitutionnel de la France, faut il le rappeler - aurait dû nous préserver de privatisations injustifiées. Or…Il n’en a rien été. Pourquoi ? Parce que le Parlement s’est empressé d’enlever toutes les contraintes juridiques, au mépris des droits pourtant reconnus par ce préambule ! Ou bien par la Déclaration de 1789 (droit à la propriété : le Peuple est propriétaire de services publics, par ex)

Bref, j'appelle tous les citoyens hostiles à la privatisation de la Poste à faire savoir à leurs élus :
--que la directive européenne n'oblige, en rien, à privatiser
--que la Poste est déjà, depuis belle lurette, en concurrence : pourquoi dès lors un changement de statut ?
--que c'est le Parlement national dont dépend l'avenir de la Poste : via ledit alinéa mentionné