Jeudi 26 avril 2007
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19:33
La TVA sociale, on en parle un peu pendant cette campagne électorale, mais peu s'engage réellement sur un projet de réforme dans ce sens.
Pourtant la réforme des retraites, de la Sécurité sociale ainsi qu'une partie de l'UNEDIC pourrait en bénéficier. Il s'agit de transférer sur TVA tout ou partie des charges sociales qui pèsent sur
le prix de revient des entreprises, entravant par là notre compétitivité.
Notre système actuel, est financé par des prélèvements directement liés sur au travail ; compte tenu de la mondialisation et de la compétition basées sur le coût du travail, notre système ne peut
aller qu'à l'asphyxie. Si nous voulons conserver un niveau de protection sociale comme nous le connaissons, il ne suffit pas de saupoudrer quelques mesures à court terme, mais bien basculer dans un
nouveau système de financement ; et là, la TVA sociale peut apporter des solutions très performantes.
- A chiffre d'affaire équivalent, les entreprises qui conservent de l'emploi national seront moins pénalisées et un équilibre se fera naturellement avec celles qui délocalisent ou ne font
qu'importer.
-Cela permet de réduire le déficit public car même les retraites de fonctionnaires peuvent être financées par ce système plutôt que par le déficit public.
-Cela rend le travail national plus compétitif en diminuant fortement le coût et augmente notre capacité à exporter sur les marchés concurentiels et cela même face à un dollar faible.
-Les délocalisations deviennent moins rentables.
-Cela permet de faire participer les productions étrangères importées à notre propre protection sociale en taxant les produits.
-Comme il s'agit d'un prélèvement social et non d'un impôt, elle peut être mise en oeuvre sans contrainte juridique européenne.
-Sont taux étant par essence modulable, elle permet d'adapter le taux en fonction de facteurs différents ; produits de premières nécessités, produits à éco-valeurs ajoutés, polluant ou
de luxes. Cela rend cet impôt qui était considéré comme injuste comme le plus équitable des prélèvements.
-L'ensemble des charges sociales étant répartis sur tout les produits de consommation, l'économie générée au niveau des entreprises permet de réévaluer la valeur travail ; donc plus de
pouvoir d'achat.
-C'est également un mécanisme protectionniste contre la concurrence internationale et le dumping sociale de certains pays.
-La TVA sociale n'a pas d'effet inflationiste car il s'agit d'un transfert déjà inclu dans le prix. Seul les négoces d'importations peuvent en subir les conséquences ; mais la priorité n'est elle
pas de maintenir l'emploi dans notre pays.
-Un des avantages les plus importants et les moins mis en avant est la réduction de risque de faillite des entreprises. En effet, sur l'ensemble des dépôts de bilan, une majorité des entreprises
sont assignées pour non paiements des charges sociales ; les dépôts de bilan entrainent des licenciements et donc une fracture sociale importante.
Là les charges ne sont payés que sur les produits vendus par la collecte des charges sociales par le biais de cette TVA; Cette solution permet également de maintenir l'emploi dans les
entreprises en difficultés pendant une période de redressement.
-Deux millions de petites entreprises en France capable d'embaucher rapidement grâce au repport des charges, c'est le meilleur moyen de combattre le chômage et la pauvreté.
Mais qui aura le courage........
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