TVA sociale

Travaux ayant débité en 1994  repris en 2000 avec les chiffres INSEE de l’année de référence 1997 qui a vu le plus fort chômage

Ma proposition englobe  les quatre branches de la sécurité sociale et donc le RMI, plus l’Assurance Chômage (ceux qui consomment les importations et les produits des robots doivent payer les charges sociales et de chômage comme les autres afin qu’ils n’agissent plus comme un voyageur clandestin qui ne paye pas le billet de passage dont ils profitent).

Principe de base (quitte à l’appliquer avec progressivité):

1 ° On supprime toutes les charges sociales et de chômage sur l’emploi (salariales et patronales). En pratique, on pourrait laisser un tout petit %, histoire de garder une référence pour les indemnités de remplacement de revenu en cas de maladie, invalidité ou de retraite. Mais nous raisonnerons comme si l’on supprimait toutes les charges sur la consommation

2° On transfère la masse des charges sociales et de chômage de l’emploi sur la consommation, c'est-à-dire,  sur la bases taxable à la TVA ( c’est un chiffre inférieure au PIB).

Conséquence :

-         les importations qui, contrairement aux produits intérieurs,  n’apportent aucune ressource sociale, sont taxées de l’équivalent des charges sociales salariales et patronales qu’elles ne payent pas actuellement.

-         Les productions automatisées qui créent du chômage et ne rapportent aucune ressource sociale, sont taxées comme toutes les autres consommations et apportent désormais des ressources sociales, ce qui est vertueux, face au progrès.

-         - les productions de la main ou du cerveau de l’homme sont taxées au même taux que les deux précédentes.

-         Comme les prix HT actuels comprennent déjà les charges patronales répercutées sur le HT, ces prix HT doivent baisser autoritairement du montant de charges patronales qui ne sont plus payées dans chaque entreprise, du fait de la réforme.

Chaque entreprise déclarera le taux de la baisse légale du HT résultant de la règle de trois entre les charges durant une année écoulée et le CA HT.

Pendant 18 mois, le taux de baisse du HT déclaré sera affiché dans l’entreprise, inscrite sur les factures. Son application sera contrôlable pendant 3 ans après la fin de la période de contrôle des prix.

Toute infraction sera très sévèrement punie : par exemple 1000 à 10 000 fois la tricherie.

Les charges salariales actuelles entreront dans le salaire net nouveau et seront une dépense de l’entreprise. Elles seront incluses dans le prix HT des produits ou services.

 Résume chiffré.

Au début,  pour un chômage à 13 %, comme il l’était en 1997,  année de référence choisie avec les chiffres confirmés par l’INSEE en avril 2000,  la Taxe serait de 42 %. C’est ce qu’ont coûté, cette année là,  les quatre branches de la sécurité sociale et le chômage.

Mais avec un  chômage à 6 %, la taxe baisse à 36 %

Avec un chômage à 3 % la Taxe baisse à 34 %

Avec une augmentation  du PIB de 25 % (ce qui est possible en  relocalisant 1/3 des importations) la taxe baisse à 32 %

Les importations et les productions totalement automatisées supporteront totalement l’augmentation des prix TTC.

Ce sera différent pour les productions faites entièrement par le travail de l’homme puisque la Taxe va s’appliquer sur un HT qui aura  lui même baissé du montant correspondant aux charges patronales supprimées.

Il y aura des variations de la baisse du HT selon les entreprises employant plus ou moins de main d’œuvre. Celles employant beaucoup de main d’oeuvre bénéficieront de la plus grande baisse du HT sans que ces entreprises ne perdent le moindre bénéfice.

Nous allons voir que les salariés auraient, le jour J de la Réforme, une revalorisation de leur pouvoir d’achat de plus de 16, 5  %, sans que cela ne coûte rien à l’entreprise, ce qui dynamiserait l’économie par un effet keynésien modéré par la TVA sociale qui réduit l’incitation à importer la consommation.

Voici pourquoi :

Le salaire brut deviendrait un salaire net.

Les salariés économiseraient 21 % de charges (ou plus, mais j’ai pris le minimum de l’année 1997n année de référence de l’étude). Reportés aux 79 %  net restant, cela fait une augmentation du salaire net de 26,5 %.

Les calculs montrent que l’augmentation moyenne, globale, des prix TTC, lié au transfert des charges salariales, compte tenu de la baisse du HT intérieur, serait d’environ 10 % ( car les charges patronales sont déjà incluses dans nos prix HT) .

L’augmentation nette du pouvoir d’achat serait donc la différence entre 26,5 % et 10 %, soit environ 16,5 %

Si l’on a peur d’un effet inflationniste, il est possible de pratiquer une lise en œuvre progressive dans le temps par fractions de transferts.

Cette augmentation du pouvoir d’achat a un effet dynamisant l’économie : relance de la consommation mais aussi relance du bâtiment pour se loger.

CERCLE VERTUEUX

-L’augmentation immédiate du pouvoir d’achat entraîne un encouragement à travailler et à produire plus de richesses et de ressources sociales (sous forme de TVA sociale) et fiscales.

-la hausse des prix des produits importés et de la production automatisés freine cette consommation, favorise le commerce des produits intérieurs d’origine humaine dont la hausse des prix est moindre que pour les importations et la production robotisée.

- L’exonération de la TVA sociale sur les exportations avantage celles-ci car les prix HT auront baissé d’autant plus que le produit aura demandé davantage de main d’œuvre dont les charges patronales auront été supprimées, ce qui sera répercuté à la baisse sur le prix de l’exportation.

- Il y aura baisse des prix HT des produits de la main d’œuvre, et ce, d’autant plus que ces produits demandent plus de main d’œuvre, ce qui favorise l’emploi et entraîne un baisse des dépenses d’indemnisations de chômage.

- Le tout ensemble favorise  l’expansion économique intérieure, l’emploi, la baisse du chômage, la baisse des dépenses de chômage et de RMI ; augmente les ressources sociales et fiscales dont les taux pourraient baisser; diminue les déficits sociaux et des comptes de la nation. On peut espérer réduire considérablement ou annuler les déficits, voire parvenir à des excédants.

Donc, par l’augmentation attendue du PIB ( et de la base taxable ) entraînant une augmentation des recettes sociales et fiscales, on peut espérer faire baiser le taux de la TVA sociale mais aussi le taux des impôts, ce qui augmenterait encore le pouvoir d’achat des salariés.

Quand le chômage baisse par la reprise de l’activité, ça fait augmenter les PIB et la base Taxable à la TVA, ça fait baisser les dépenses de chômage, ça faut augmenter les recettes sociales et fiscales. Si les dépenses sociales baissent (numérateur de la règle de trois), la base taxable monte (dénominateur de la règle de trois), le taux de la TVA sociale baisse.

La baisse des dépenses de chômage et l’augmentation des ressources sociales feraient baisser le taux des impôts et des charges sociales, ce qui augmente le pouvoir d’achat.  

Les ressources actuelles de la TVA fiscales sont presque équivalentes à ce que l’Etat dépense aujourd’hui pour abonder les caisses de sécurité sociale et que cette TVA fiscale pourrait, comme nous le verrons,  se réduire à très peu de chose, par exemple globalement 2 % de la base taxable à la TVA, en plus de la TVA sociale Les produits de première nécessité pourraient en être exonérés grâce à un report sur les produits de luxe

Le cercle vertueux peut faire augmenter le PIB de sorte que, à impôts bruts égaux et charges sociales brutes égales, le taux des prélèvements obligatoires pourrait baisser d’une façon très significative ( 45 % pour une augmentation du PLB de 25 %, ce qui est possible en  relocalisant 1/3 des importations,  au lieu des 55 % au lieu de 55 %.

Dans ce cas, compte tenu de la baisse des taux des impôts et de la TVA sociale, l’augmentation du pouvoir d’achat pourrait atteindre 30 % du fait de la reprise de l’activité intérieure avec baisse du chômage à moins de 3%, ce qui est possible.

Il faut comprendre que lorsque le niveau de l’emploi bouge, les dépenses de chômage et les recettes sociales bougent dans un sens vertueux si le chômage baisse dans un mauvais sens si le chômage monte comme maintenant.

Mon projet a pensé bénéficiaires des minima sociaux : dans le calcul du taux de la TVA sociale, j’ai inclus au titre des dépenses la somme nécessaire pour indemniser les minima sociaux d’un montant égal à ce que, sans cela, leur coûterait le début de la réforme. La reforme ne les lèserait donc  pas.

A partir de l’amélioration ultérieure du taux de la TVA sociale, ils seraient bénéficiaires mais nous aurions moins de personnes sans emploi, bénéficiaires des minima sociaux

A la fin, je pense que vous vous demanderez pourquoi cette réforme n’a pas encore été adoptée. Comme moi vous vous poserez des questions sur l’intelligence de nos gouvernants à moins que vous préfériez y voir une névrose plus ou moins collective voire des intentions particulièrement perverses (mise en faillite de la sécurité sociale en vue de la supprimer).

La TVA sociale est compatible avec l’OMC et l’Europe. Elle est applicable immédiatement.

En Juin 2004,  le Sénat a publié un rapport sur les délocalisations et se déclare pour un néo colbertisme européen.

La TVA sociale aurait un effet équivalent à une forte dévaluation, sans dévaluation de la monnaie.

En régulant les distorsions sociales entre divers pays, la TVA sociale ôterait tous les blocages économiques en rapport avec le dumping social et la protection sociale n’aurait plus à craindre le progrès  puisque la production des robots l’abonderait

Enfin, après avoir beaucoup débattu sur ce projet et, comme le Sénat l’a finalement complètement galvaudé en souhaitant un petit % (1 à 2 %), prouvant qu’il n’a finalement rien compris, la réforme n’aurait plus de sens.

Alors je lai rebaptisée : TSVA : Taxe Sociale sur la Valeur Ajoutée

ou CSVA : Cotisation Sociale sur la Valeur Ajoutée

 Raoul louis CAYOL