Un extrait du petit livre mauve, Abécédaire de l'Europe qui marche sur la tête par Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République. Pas de langue de bois, du concret, çà change !
Concurrence libre et non faussée : philosophie de politique économique bruxelloise qui consiste à assurer la domination de quelques multinationales sur le marché, à écraser les salaires, à
empêcher toute politique industrielle, à marchandiser tous les aspects de la vie humaine, à brader nos fleurons industriels nationaux et européens, à exacerber le dumping économique, fiscal et
social dans et hors d'Europe... dans l'intérêt bien sûr, des citoyens et des consommateurs !
Qui n'a entendu parler de la fameuse « concurrence libre et non faussée », au nom de laquelle l'Europe -la seule possible et nécessaire, bien entendu - fait notre bien à tous, même - et
surtout - si cela ne nous fait pas plaisir ?
Drôle de « concurrence » en vérité, qui résonne comme la punition permanente administrée à un peuple français coupable d'avoir, par insouciance ou mépris des autres, abusivement mangé son
pain blanc pendant de trop longues années, dans une sorte d'ignorance vaniteuse du monde qui l'entoure.
« Le monde change, alors il faut de la concurrence libre et non faussée, il nous faut des réformes », nous répète-t-on en boucle, comme si « le monde » n'était pas, jusqu'à un
certain point, ce que l'on en fait, comme si la France n'était plus rien ou pas grand-chose, au point qu'elle devrait s'abandonner à tous les vents de la mondialisation. Ce qui, au passage, ne peut
qu'arranger des dirigeants qui n'ont pas toujours, loin s'en faut, donné beaucoup de preuves de leur amour pour elle... Le dogme de la concurrence qui anime la Commission de Bruxelles, la Cour
européenne de Justice de Luxembourg et la Banque centrale européenne, s'applique en priorité aux activités de l'économie -finances, industrie, services et règles sociales les accompagnant -mais pas
seulement. Ce sont toutes les activités à caractère marchand, même lorsqu'elles sont d'intérêt général, qu'il s'agit de verser dans une dérégulation abolissant les règles et spécificités
nationales, et dans une concurrence sauvage où fatalement les plus gros tuent les plus petits, avant d'imposer leur loi aux citoyens-consommateurs : jeux de hasard, culture et langue (voir
« U comme uniformisation »), santé et éducation (à travers la négociation à l'OMC de l'Accord général sur le Commerce des Services - incluant la santé, l'éducation et la culture), sport,
labels gastronomiques, énergie, transports, courrier, assainissement et distribution d'eau, services portuaires, professions libérales même si celles-ci relèvent de codes ou ordres spécifiques
impliquant des fonctions sociales mettant en jeu l'intérêt général (huissiers, notaires, architectes, médecins...)1. Le tout, en privilégiant toujours - au nom de « l'efficacité
économique » bien sûr - les gros intérêts au détriment des salariés et des entreprises de propriété nationale2. En réalité, ce sont toutes les dimensions de l'activité humaine où la
concurrence peut être introduite, qui sont visées par Bruxelles, en vue d'une marchandisation généralisée des rapports humains, dans un marché unifié à l'échelle du monde (en commençant par la mise
sur pied d'une zone économique unissant les deux rives de l'Atlantique, puis en poursuivant vers les pays émergents). De ce point de vue, il est évident que Bruxelles n'est pas un interlocuteur de
l'Organisation Mondiale du Commerce, mais son complice actif (que Pascal Lamy, membre du PS français et ancien Commissaire européen, ait été nommé à la tête de l'OMC ne tient à cet égard nullement
du hasard). Concernant plus particulièrement l'économie européenne, la concurrence libre et non faussée de Bruxelles donne lieu à toute une série de mutations à juste titre inquiétantes pour les
citoyens : libéralisation du marché de l'énergie, privatisation de GDF, ouverture à la concurrence du rail et du courrier, directive « services » et mise en compétition brutale de
pays européens qui n'ont pas les mêmes standards économiques et sociaux, mise à mort de Bull, chicaneries sans fin sur le sauvetage d'Alstom, interdiction de s'opposer au rachat d'Arcelor par
Mittal, de Péchiney par Alcan, d'instaurer un « Small Business Act » à l'européenne3, de pratiquer le moindre patriotisme économique, de créer des pôles d'innovation ambitieux, de
s'opposer à la concurrence outrageusement déloyale de pays émergents comme la Chine, qui mène une guerre économique totale pour asseoir par tous les moyens sa suprématie sur le reste du monde,
notamment à l'encontre des pays occidentaux avec lesquels elle a historiquement des comptes à régler... Interdisant aux pays membres de se défendre en favorisant des activités ou en préservant
certaines d'entre elles qui existent déjà, la Commission développe par ailleurs une vision de plus en plus exacerbée de la concurrence sauvage, en restreignant le plus possible sa réglementation
anti-trust, pourtant de son ressort selon les traités. C'est ainsi que Neelie Kroes, Commissaire à la concurrence et ancienne lobbyiste en chef pour l'Europe de multinationales américaines de
l'armement, a pu déclarer : « La concurrence agressive, même si elle émane d'une entreprise dominante, me plaît. »4 Ces propos appuyaient sa politique avouée de réduction de la
législation anti-trust dont elle a la charge. Qu'une telle « défenseure » des intérêts européens ait pu être nommée à ce poste, ne choque en revanche personne parmi les bienséants de
cette « construction européenne » !
Au plan de l'industrie, en contradiction même avec les principes qui avaient patronné à la création de la Communauté Economique Européenne (« l'union fait la force »), Bruxelles a
clairement annoncé la couleur il y a quelques années par la voix d'un de ses Commissaires, qui a pu affirmer sans être démenti que l'objectif de l'UE n'est pas d'aider des champions nationaux, même
pas de favoriser l'émergence de champions européens, mais de faire en sorte que des groupes mondialisés s'implantent en Europe ! C'est sans doute fort de cette étrange philosophie de
concurrence, que Bruxelles a obligé la SNCF à acheter des trains non pas français mais... canadiens ! Tant il est vrai, manifestement, que le Canada est un pays de l'UE ! Cette logique
est bien entendu conforme à la création d'une zone économique et commerciale unifiée entre l'Europe et les Etats-Unis. C'est bien pourquoi Bruxelles n'a rien fait lors du rachat d'Euronext
(regroupant les Bourses française et hollandaise) par le NYSE américain (la société exploitant Wall Street), que la Commission est restée inerte en interdisant à l'Etat français d'agir lors du
rachat de Péchiney, Arcelor ou Alcatel. De même, le patriotisme économique brandi par Dominique de Villepin pour interdire le rachat un moment évoqué de Danone par Pepsi ou codifier les limites de
l'acceptable en matière d'OPA étrangères, a-t-il été sévèrement tancé par Barroso5. De la même manière, tout soutien à l'industrie nationale ou aux PME est-il immédiatement suspecté de
protectionnisme. On se souvient de la polémique sur le soutien de crise à l'industrie automobile française il y a quelques mois à peine, on se souvient moins souvent que l'Agence de l'innovation
industrielle lancée par Jacques Chirac en 2005 a subi des entraves permanentes de Bruxelles, avant d'être enterrée par Nicolas Sarkozy. De même, la Commission a définitivement refusé la création
d'un Small Business Act (SBA) à l'européenne en juin 2008, se contentant d'un texte sans effet concret : toutes les bonnes idées apportées dans la perspective de cette directive ont alors été
rejetées sans plus d'explication, y compris l'instauration (c'aurait été bien le moins) d'une réciprocité minimale pour les PME de certains secteurs d'activités qui se heurtent hors d'Europe,
notamment aux Etats-Unis, aux mesures protectionnistes du SBA américain.
La tentation de déréguler totalement les services n'est pas morte, elle non plus, lors de l'adoption de la directive Bolkestein6 modifiée en janvier 2006, qui n'a pas réellement interdit le
« principe du pays d'origine » (cause de la crainte légitime du « plombier polonais »), mais s'est contentée de l'écarter en laissant la Cour européenne de Justice décider au
cas par cas lors de litiges. Nul doute que par la jurisprudence de cette dernière, ou par le vote d'ici quelques années d'une nouvelle directive « services », les faibles et hypothétiques
digues (exceptions pour certaines professions) érigées dans le texte de 2006 ne tarderont guère à céder. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit dans deux jugements récents de la CEJ, fin 2007 et au
printemps 2008, qui ont donné raison à des entreprises lettone et polonaise ayant détaché des salariés sur des chantiers respectivement en Suède et en Allemagne sans y appliquer le salaire minimum
prévu par convention collective. La CEJ a prétexté de la force juridique insuffisante de ces conventions collectives (par opposition au salaire minimum légal ou aux conventions collectives
d'application générale) pour, en réalité, faire entrer par le vasistas le principe du pays d'origine chassé par la porte. Nul doute que cette propension à la jurisprudence extensive aura d'autres
prolongements néfastes. Enfin, d'ici à 2011, toutes les restrictions à la liberté de circulation des travailleurs des nouveaux pays membres d'Europe centrale et orientale auront été levées. C'est
alors et alors seulement, que l'on pourra vraiment juger de la volonté, des plus douteuses, des institutions de l'UE à protéger les travailleurs de l'ouest du dumping social. Mais d'ores et déjà,
il n'est qu'à regarder la situation de plus en plus catastrophique des entreprises de transport routier de l'Ouest, notamment celles de France, sous l'effet du dumping social venu de l'est, pour
imaginer ce qui attend des centaines de professions et secteurs d'activités. Il ne faut pas non plus négliger les conséquences parfois ubuesques et négatives pour les anciens pays de l'est
eux-mêmes, qui voient de leur côté une quantité non-négligeable de leurs forces vives quitter leur sol : on a ainsi pu constater que l'insuffisance de main d'oeuvre en Roumanie pour cause
d'exil professionnel à l'Ouest, s'était traduite par l'arrivée de travailleurs... chinois en Roumanie, facteur sans doute de nature à alimenter à nouveau les fortes disparités salariales au sein de
l'UE !
Ce dumping social lié à la libre circulation des travailleurs, ne doit pas faire oublier, enfin, le vaste mouvement de nivellement par le bas en Europe qui tient lieu d'harmonisation à l'échelle
des 27.
Comme par hasard, tout ce qui procède de Bruxelles et de Francfort, siège de la BCE, est lourd de mauvaises nouvelles pour les salariés des pays les plus développés, l'ancienne Europe des 15. Qu'il
s'agisse du rétablissement du travail nocturne féminin (au nom de l'égalité entre les sexes !), de la directive « temps de travail » qui permet sous conditions la semaine de plus de
48 heures (avec des périodes de garde ou d'astreinte désormais non-rémunérées car jugées « passives » !), l'arrivée dans les tuyaux d'un projet de directive visant à autoriser
partout en Europe le travail dominical, ou encore l'existence dans les cartons d'un projet d'harmonisation du régime des retraites selon trois piliers (répartition, capitalisation par branches,
assurance individuelle), il n'y a qu'une certitude : quelle que soit la mesure, on sait qu'elle ira vers le pire. Quant au pouvoir d'achat, qui pourtant ne relève nullement des institutions de
l'UE selon les traités, il n'est pas mieux loti : lorsqu'elles parlent « stratégie de croissance » dans leurs rapports ou préconisations diverses, tant la Commission de Bruxelles7
que la BCE8 appellent à la baisse des salaires dans l'UE pour « favoriser la croissance » ! Sur le front de la lutte contre le dumping fiscal, le verrouillage des traités empêche
tout progrès par le haut, les pays pratiquant une concurrence fiscale déloyale à l'intérieur de l'UE s'y opposant. Enfin, les délocalisations d'ouest en est sont légions. La Commission ne les
condamne pas, mais au contraire les encourage !9 On voit se développer des « plans sociaux » en France, consistant à proposer à des travailleurs français de « suivre » leur
usine délocalisée en Roumanie, pour être payés au salaire roumain, soit environ 10 fois moins.
Face à cette absence « d'Europe sociale », les partis de gauche au Parlement européen font souvent plus dans l'incantation que dans l'action, impossible en vérité dans le cadre actuel de
traités qu'ils approuvent ou ont laissé ratifier. Dans ce registre, le PS français bat tous les records du double langage et est responsable de la plus incroyable mystification politique de ces
vingt dernières années. Dès 1992, devant le vide social inquiétant du traité de Maastricht, Jacques Delors s'était exclamé pour emporter la conviction des hésitants : « Votez oui à
Maastricht, et on se remettra tout de suite au travail sur l'Europe sociale. » 17 ans plus tard, rien n'a été fait, ou plutôt si, mais dans le sens d'un démantèlement des systèmes sociaux
nationaux. Le PS veut à chaque élection faire croire qu'il faut avoir une majorité de gauche au Parlement européen et entonne la rengaine éculée de « l'Europe sociale ». Lors des
dernières élections européennes de 2004, son slogan était ainsi : « Et maintenant l'Europe sociale ! », qui est devenu 5 ans après, un référendum perdu et une crise plus
tard : « Changer l'Europe, maintenant ! ». Parmi les promesses encore avancées, on trouve l'éternelle directive instaurant des services publics européens, un vrai plan de
relance, un « pacte de progrès social » et même un pas vers le protectionnisme avec « une Europe du juste échange ». Néanmoins, aujourd'hui comme en 2004 et 1992,
« l'Europe sociale » des socialistes est un pur mensonge et ce, pour deux raisons : d'une part les partis de gauche en Europe ne partagent pas majoritairement la préoccupation de
« l'Europe sociale » que promet de mettre en oeuvre le PS français en cas de majorité de gauche au Parlement européen. C'est bien pour cette raison, d'ailleurs, qu'aucune amélioration
sociale d'envergure n'a vu le jour à la fin des années 1990, à une époque où les gouvernements des principaux pays de l'UE étaient à gauche. Ensuite, les traités le permettent de moins en moins,
ces traités auxquels le PS fait au mieux mine de s'opposer en cas de ratification parlementaire (Amsterdam, Nice et maintenant Lisbonne). Le clone de la Constitution européenne signé à Lisbonne va
précisément à l'encontre de toutes les propositions phare des socialistes français qui, en février 2008, ont théâtralisé une opposition en carton-pâte au traité de Lisbonne10 en défendant un
amendement référendaire qui n'avait aucune chance d'être adopté. Alors qu'il leur aurait suffit de rejeter ledit traité lors du Congrès de Versailles (la majorité des 3/5èmes étant alors
requise)...
C'est contre ces dérives de plus en plus dangereuses pour la cohésion sociale comme pour l'efficacité économique, et contre les mensonges permanents d'un PS qui a trahi le monde du travail dans
notre pays, que Debout la République préconise des mesures simples et radicales pour remédier une bonne fois pour toutes à cette absence totale d'Europe sociale :
-Instaurer des clauses dérogatoires pour empêcher que l'harmonisation sociale en Europe puisse se faire par le bas. Au contraire, l'objectif de l'harmonisation fiscale et sociale par le haut doit
être un but clairement défini et des objectifs de moyen terme, assortis de moyens réels, doivent être mis en oeuvre.
-Instaurer une Europe en cercles concentriques, qui ne mette plus en concurrence directe des économies aux standards aussi éloignés que les économies de l'Ouest et de l'Est. Des écluses entre ces
différents cercles doivent permettre de corriger la déloyauté des échanges, le produit de ces taxes pouvant être au moins partiellement reversés aux systèmes sociaux des pays producteurs. -En
matière de liberté de circulation des travailleurs et des services, il est indispensable de balayer la jurisprudence antisociale de la CEJ,
ainsi que la directive « Bolkestein light » en interdisant clairement le principe du pays d'origine.
-Enfin, l'UE doit se transformer en une véritable aire de coopération économique et industrielle afin de renforcer les entreprises du continent, en les incitant à investir et produire et en
protégeant leurs activités et marchés (protectionnisme européen). En cas de refus de nos partenaires et de la Commission, la France devra s'exonérer des directives et règlement qui entraînent des
distorsions de concurrence ravageuses au détriment de son propre tissu économique.
1. La Commission a ainsi fait savoir bruyamment son soutien au rapport Attali, prévoyant de déréglementer de nombreuses professions libérales (taxis...).
2. Bruxelles ne renonce pas non plus à faire admettre au sein de l'UE l'Accord Multilatéral sur les Investissement (AMI), actuellement gelé à l'OMC, qui empêcherait en Europe toute entrave aux OPA
hostiles conduites par les multinationales globalisées, notamment celles de Chine, d'Inde, des Etats-Unis...
3. Le « Small Business Act » est une loi américaine qui, notamment, oblige les collectivités publiques à passer au moins 23% de leurs commandes à des petites et moyennes entreprises, et
instaure toute une série de protections et avantages aux bénéfices des PME nationales pour favoriser leur développement. Ce dispositif existe aux Etats-Unis, mais aussi au Canada, en Corée du Sud,
au Japon... 4. Les Echos, 28 octobre 2005.
5. La liste de secteurs d'activités soumis à autorisation préalable en cas d'OPA étrangère a été sérieusement édulcorée par Bruxelles début 2006, puis la Commission a engagé une longue bataille
juridique contre ce texte, qui n'est toujours pas à ce jour terminée.
6. La directive « Bolkestein light » de 2006 instaure des garanties en matière de respect du droit social du pays d'accueil qui paraissent difficilement applicables, puisque ce même texte
supprime la déclaration préalable d'activités dans le pays hôte (concrètement, les autorités nationales ne disposeront pas d'un registre général des travailleurs issus de tiers pays de l'UE). Par
ailleurs, si les salariés de certaines professions sont théoriquement protégés d'une concurrence de type « plombier polonais », tel n'est pas le cas pour les travailleurs indépendants
(4000 professions concernées en France).
7. Par exemple à l'automne 2005, six mois après le référendum français ! (La Tribune, 7 octobre 2005)
8. Le Monde, 11 avril 2008.
9. « Nous devons favoriser les délocalisations », entretien avec le Commissaire à la politique régionale, La Tribune, 8 février 2005.
10. Contre l'évidence et la plus élémentaire vérité, le PS a même prétexté que le nouveau traité simplifié de Nicolas Sarkozy avait été débarrassé de la partie III de la Constitution européenne
(sur les politiques de l'Union) afin de justifier sa non-opposition frontale à ce traité.
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